ANCIENS ARTICLES Les repères juridiques

ANCIENS TEXTES DU SITE URSIAEMARTINIQUE.FR

 

LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

Les institutions représentatives du personnel (IRP) - Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

- CSE de 11 à 49 salariés
- CSE d'au moins 50 salariés
- CSE : élection de la délégation du personnel
- Textes conventions collectives
- La négociation obligatoire en entreprise

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LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

- Le CDDI - Juin 2014
- Avenant CDDI période d'immersion - Août 2014
- Avenant de renouvellement pour les CDDI - Août 2014
- Modèle de contrat CDDI en Word - Juin 2014
- Les cotisations afférentes à ce contrat pour les ACI - Juillet 2014

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LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

- Les affichages obligatoires - Juin 2014
- Le règlement intérieur - Juin 2014

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LES LOIS

La loi ESS
- La loi ESS - septembre 2014
- Ce que la loi ESS change pour vous - octobre 2014

La loi de formation professionnelle - 5 mars 2014
- La loi de formation professionnelle synthèse - décembre 2014
- La mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF) - décembre 2014
- L'entretien professionnel - juillet 2014
- Le conseil en évolution professionnelle - juillet 2014
- La période de mise en situation professionnelle - décembre 2014
- L'ouverture des périodes de professionnalisation aux titulaires de CDDI - juillet 2014
- L'ouverture de la POE aux contrats aidés - juillet 2014
- La VAE - juillet 2014
- Le financement de la formation professionnelle - juillet 2014

La loi de sécurisation pour l'emploi
- La loi de sécurisation pour l'emploi (synthèse) - juillet 2014
- La généralisation de la couverture complémentaire santé  - juillet 2014
- L'information renforcée sur la stratégie de l'entreprise pour les IRP - juillet 2014
- La refonte des procédures de licenciements collectifs - juillet 2014
- La refonte du temps partiel - juillet 2014
- Le contentieux prud'homal - juillet 2014

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LES TAXES ET COTISATIONS PATRONALES

- La taxe sur les salaires - juillet 2014
- La majoration des cotisations patronales sur les CDD de courte durée - juillet 2014