Textes officiels

30 août 2021

 Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique

30 août 2021

Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion

2005

Textes relatifs aux structures de l'IAE

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ANCIENS ARTICLES Les repères juridiques

ANCIENS TEXTES DU SITE URSIAEMARTINIQUE.FR

 

LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

Les institutions représentatives du personnel (IRP) - Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.


CSE de 11 à 49 salariés
CSE d'au moins 50 salariés
CSE : élection de la délégation du personnel
- Textes conventions collectives
La négociation obligatoire en entreprise

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

Le CDDI - Juin 2014
Avenant CDDI période d'immersion - Août 2014
Avenant de renouvellement pour les CDDI - Août 2014
Modèle de contrat CDDI en Word - Juin 2014
- Les cotisations afférentes à ce contrat pour les ACI - Juillet 2014

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Les affichages obligatoires - Juin 2014
Le règlement intérieur - Juin 2014

LES LOIS

La loi ESS
La loi ESS - septembre 2014
Ce que la loi ESS change pour vous - octobre 2014

La loi de formation professionnelle - 5 mars 2014
La loi de formation professionnelle synthèse - décembre 2014
La mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF) - décembre 2014
L'entretien professionnel - juillet 2014
Le conseil en évolution professionnelle - juillet 2014
La période de mise en situation professionnelle - décembre 2014
L'ouverture des périodes de professionnalisation aux titulaires de CDDI - juillet 2014
L'ouverture de la POE aux contrats aidés - juillet 2014
La VAE - juillet 2014
Le financement de la formation professionnelle - juillet 2014

La loi de sécurisation pour l'emploi
La loi de sécurisation pour l'emploi (synthèse) - juillet 2014
- La généralisation de la couverture complémentaire santé  - juillet 2014
L'information renforcée sur la stratégie de l'entreprise pour les IRP - juillet 2014
- La refonte des procédures de licenciements collectifs - juillet 2014
La refonte du temps partiel - juillet 2014
Le contentieux prud'homal - juillet 2014

LES TAXES ET COTISATIONS PATRONALES

La taxe sur les salaires - juillet 2014
La majoration des cotisations patronales sur les CDD de courte durée - juillet 2014