Les Structures de l'Insertion par l'activité économique (SIAE)

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Texte législatif

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Son Objectif :

C''est le recrutement, accompagnement, l’encadrement et formation des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles en vue de faciliter leur retour à l’emploi.

 

On distingue 3 volets à l’exécution d’un A.C.I

 

1/ La mise en situation professionnelle (volet « activité professionnelle »)

2/ La formation des personnes en insertion (volet « formation »)

3/ L’accompagnement social

 

Ses spécificités :

Les biens ou services produits visent à répondre à des besoins collectifs non satisfaits par l’économie marchande (environnement, rénovation de bâtiment ancien, etc.). 

 

Ses avantages : 

- Aides de l’État ; au titre de la rémunération des salariés en insertion.

-  Aides à la consolidation et à la structuration de l’A.C.I. Aides de la Collectivité Territoriale (Démarrage, Accompagnement)

Ses limites :

La durée totale d’un A.C.I. ne peut excéder 24 mois.

Ateliers Chantiers d'Insertion

ACI

 
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Une ENTREPRISE D’INSERTION (E.I.) est une entreprise (Association, SARL, ou autre. Aucune forme juridique n’est imposée à l’entreprise d’insertion, qui produit des biens ou des services comme n’importe quelle entreprise) opérant dans le secteur marchand

Son Objectif :

La finalité est avant tout sociale. Elle propose à des personnes rencontrant des difficultés une activité salarié assortie d'un accompagnement définies selon les besoins de l’intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.

 

Ses spécificités :

➢ L’ENTREPRISE D’INSERTION doit signer une convention avec l’État (DEETS)

➢ La durée maximale de 3 ans (plusieurs contrats).

➢ La durée de ces contrats ne peut être inférieure à 4 mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.

Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de 24 mois

 

Ses avantages : 

➢ Une aide financière est versée à l’ENTREPRISE D’INSERTION pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes. 

Entreprise d'insertion

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Texte législatif

EI

 

Associations intermédiaires

Son Objectif :

l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Elle a pour Mission de faciliter leur insertion dans le monde du travail en les mettant, à titre onéreux, à disposition de personnes physiques ou morales (entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers).

 

Ses spécificités :

Deux contrats sont conclus :

➢ Un contrat de travail entre l’ASSOCIATION INTERMEDIAIRE et son salarié ;

➢ Un contrat de mise à disposition entre l’association intermédiaire et l’utilisateur chez lequel le salarié exerce son activité.

 

Ses avantages : 

➢ L’exonération spécifique de cotisations patronales est supprimée au bénéfice de la réduction générale de cotisations étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire et d’assurance chômage.

➢ Une aide de l’État appelée « aide au poste d’insertion » peut également être versée.

Ses limites : 

La durée totale de mise à disposition d’un même salarié dans une entreprise ne peut excéder 480 heures sur une période de 24 mois suivant la date de première mise à disposition.

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AI

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

Son Objectif :

L’objectif de l’ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION est de favoriser l’insertion de personnes rencontrant des difficultés. Cette insertion se fait par la participation de ces personnes à l’activité économique. L’objectif étant que ces personnes reprennent le chemin de l’emploi et retrouvent une vie professionnelle.

 

Ses spécificités :

➢ L’ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire. La durée des contrats de mission peut toutefois être portée à 24 mois (renouvellement compris), au lieu de 18 mois dans le cas classique.

➢ L’aide financière ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’État.

 

Ses avantages : 

➢ L’aide financière de l’État comprend un montant socle et un montant modulé. Le montant socle est fixé par un arrêté du ministre chargé de l’emploi et prend en compte l’évolution du SMIC.

➢ Le montant de la part modulée qui est exprimé en pourcentage du montant socle, est déterminé en tenant compte :

- des caractéristiques des personnes embauchées ;

- des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;  

- desrésultats constatés à la sortie de la structure.

➢ L’aide financière est versée à l’ETTI pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.

L'entreprise d'insertion par
le travail indépendant

L'entreprise d'insertion par
le travail indépendant

 Le travail indépendant peut être adapté à certaines situations personnelles ne permettant pas de s’accommoder du cadre du travail salarié classique tout en assurant une grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion et en rendant la personne plus autonome dans la construction de celui-ci :

➢ Personnes ayant un parcours de vie chaotique et n’ayant jamais travaillé dans une entreprise ou souhaitant s’affranchir de toute organisation hiérarchique ;

➢ Chômeurs de longue et courte durée et bénéficiaires du RSA ;

➢ Personnes ayant des situations sociales complexes (réfugiés, etc.) ;

➢ Mères célibataires ayant des personnes à charge ;

➢ Jeunes en situation de décrochage.

Son Objectif :

Les travailleurs indépendants peuvent opter pour différents statuts juridiques : entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Ses spécificités :

Pour devenir une EITI, votre structure doit appartenir au champ de l’Économie Sociale et Solidaire et être en capacité de fournir des clients aux travailleurs indépendants en insertion. L’EITI apporte aux personnes en situation d’insertion : ➢ Un accompagnement à la création de leur microentreprise puis à sa gestion ; ➢ Une aide à l’utilisation des outils numériques (appli, smartphone, internet, etc.) ; ➢ Un accompagnement socio-professionnel pour lever les freins sociaux périphériques et travailler le projet professionnel.

 

Comment devenir EITI ? 

➢ Présenter et faire valider son projet d’insertion par le travail indépendant par la Direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS).

➢ Constituer une équipe dédiée à l’accompagnement socio-professionnel.

➢ Définir les objectifs et les modalités d’accompagnement et d’inclusion socio-professionnelle des travailleurs indépendants.

Le montant de l’aide financière dont peuvent bénéficier les EITI est déterminé en fonction du volume horaires travaillé des travailleurs indépendants.

1 505 heures travaillées correspondent à 1 poste équivalent temps plein.

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Aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation

 
 

ETTI

EITI

EITI

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